Qu’est-ce qu’un contrat de commission – affiliation ? le 17 juillet 2018

Bonjour,

La commission-affiliation est fréquemment utilisée dans le domaine de l’habillement et du textile.

Dans ce secteur, l’activité se caractérise par des stocks importants (nombreux modèles à proposer en différentes tailles, quelques fois déclinés en plusieurs tons ou coloris). Si le réseau fonctionne de manière classique (les articles sont achetés par le distributeur pour être revendus à sa clientèle), l’adhérent est contraint d’engager un investissement de lancement conséquent (achat du stock initial), puis de disposer d’une trésorerie suffisante pour un réassort régulier. En fin de saison, il conserve à sa charge les stocks invendus qui alourdissent son bilan.

La commission-affiliation pallie à ces difficultés. Dans ce système, l’enseigne reste propriétaire des marchandises et articles qui sont confiés à l’affilié pour la revente. L’adhérent est ainsi dépositaire de la marchandise sans avoir à l’acheter. Il revend les articles à sa clientèle en prélevant une commission sur le prix de vente (généralement de 30 à 40 %) ; il verse la différence à l’enseigne.

En fin de saison, les invendus sont repris par l’enseigne qui en est restée seule propriétaire.

Ce mode de fonctionnement représente donc un avantage financier considérable pour l’affilié.

L’inconvénient est une perte d’autonomie, puisque l’affilié ne choisit pas la composition de son stock et de son réassort, qui est déterminée par l’enseigne.

Marc LANCIAUX – Avocat