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    Question sur les droits d'entrée

    Dernière mise à jour le 16 avril 2010

    Bonjour,
    Je me pose une question sur les droits d’entrée. Je voudrais savoir comment on calcule les droits d’entrée. 
    Existe-t-il des méthodes de calcul référencées ? Quels sont les éléments à prendre en compte ? Comment sont comptabilisés ces composants de doit d’entré  ?
    Car j’ai vu que soit les élément étaient enregistrés en différents comptes selon le Francis Lefevre et j’ai vu qu’avec la norme de décembre 2005, le total des droits d’entrée était immoblisé ?
    Et je voudrais enfin savoir comment sont payés ces droits d’entrée ?
    Merci de votre réponse.

    Par vincent, le 16 avril 2010

    Réponse de Philippe TOUGERON
    Expert-comptable, Soregor, TGS France, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.

    Bonjour Monsieur,

    Le droit d’entrée vient rémunérer dans la mesure du possible l’investissement initial du franchiseur. Le cumul des droits d’entrée entrants sur une période donnée (5 ans par exemple) doit  couvrir :  les investissements du franchiseur (étude du profil des futurs franchisés, étude générale de marché, conception et organisation des services communs au réseau, commercialisation de la franchise, recrutement de franchisés), les services rendus au franchisé avant l’ouverture de son exploitation (études préalables, définition de zones d’exclusivité, éléboration du savoir faire et sa transmission) et enfin le droit d’utiliser le concept (en fonction de la notoriété de l’enseigne).

    Il n’existe pas à ma connaissance de calculs référencés, mais des méthodes fondées sur des calculs de rentabilité de l’investissement du franchiseur ; il s’agit donc d’estimer les coûts d’investissements globaux, de les actualiser et ensuite de les diviser en fonction du nombre d’unités prévisibles.

    Attention cependant à tenir compte pour le montant final des aspects concurrentiels : en effet, un droit d’entrée représentant le double de celui d’un concurrent peut être un handicap.

    Le droit d’entrée est enregistré en immobilisation incorporelle puisqu’il permet au franchisé en principe de bénéficier d’avantages économiques futurs et son coût peut être évalué. Le droit d’entrée est amortissable comptablement et fiscalement si le contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction

    Enfin, le montant des droits d’entrée est payé souvent à la signature du contrat de franchise ou plus tard selon échéancier proposé par le franchiseur.

    Je vous souhaite bonne réception

    Philippe TOUGERON
    Adventi Franchise

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