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    Quitter ma franchise avant le terme

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,
    Je désire quitter ma franchise avant le terme prévu au contrat car j’ai des problèmes financiers. Est-ce une raison valable pour mettre un terme au contrat ?

    Par delphine, le 30 mars 2010

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    En principe, ce n’est pas une raison suffisante sauf, bien sûr, si ces problèmes vous amènent à des pertes constantes…

    En fait, il faut analyser la gravité des problèmes pour voir si ils justifient une résiliation anticipée. Le fait de ne pas obtenir les résultats escomptés, à lui seul, ne suffit pas à justifier une résiliation anticipée.

    Il faut également tenir compte de ce que vous allez faire ensuite : si vous vendez votre fonds ou votre droit au bail, vous pouvez préalablement le proposer au franchiseur. Celui ci a alors la possibilité d’éviter de perdre un point de vente en rachetant. Vous diminuez ainsi la possibilité que le franchiseur a de vous réclamer des dommages et intérêts.

    La situation risque d’être plus délicate si vous voulez continuer la même activité sans la franchise…

    Il faut également prendre en compte le risque, lié au nombre d’années restant à courir du contrat, et les pertes générées par l’activité.

    En fait une décision ne peut être prise qu’en tenant compte de plusieurs paramètres.

    Bon courage pour votre réflexion

    Monique Ben Soussen

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