Bonjour,
En quête d’informations sur le rachat d’agence immobilière, je souhaiterais savoir comment se passe le rachat d’une agence franchisée.
Le futur repreneur deviendra-t-il obligatoirement franchisé ?
Le franchiseur a-t-il donc un droit de regard sur cette vente ?
Bonjour,
Ce sont les dispositions contractuelles qui décideront de la réponse. Souvent, il existe une clause prévoyant un droit de préférence pour le franchiseur, ou pour un franchisé qu’il désignera comme cessionnaire.
Lorsqu’il n’existe pas de clause de non-concurrence, en l’absence de droit de préférence du franchiseur, le franchisé peut librement céder son agence.
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