Bonjour,
Pour le rachat d’une agence immobilière, si je rachète aussi sa société, que se passe-t-il avec son capital ?
Et s’il y a un prud’homme en cours, peut-on metre une clause pour que les conséquences soient à la charge du vendeur ?
Salutations
Bonjour,
Lorsque vous achetez la totalité des actions ou des parts d’une société, cette dernière continue à exister, son capital ne change pas en particulier du fait d’un changement d’associé. Le prix de la transaction est généralement fixé à la différence entre la valeur de la totalité des actifs de la société et des dettes à régler.
Vous avez intérêt dans ce cadre à obtenir du (ou des) cédant(s) une garantie d’actif et de passif. C’est à dire qu’au jour de la cession, tous les actifs conservent bien leur valeur et qu’il n’existe pas de passifs qui se révèleraient en ayant pour origine des événements antérieurs à la date de référence de la transaction. Par exemple, une demande aboutie d’un salarié postérieure à la transaction, mais née antérieurement ouvrira droit à un dédommagement par le(s) cédant(s). Il est prudent de prévoir une garantie de la garantie.
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