Fermer
Secteurs / Activités

    Rachat de franchise

    Dernière mise à jour le 25 août 2011

    Bonjour,
    Je suis en pourparlers pour racheter des droits de franchises à un franchisé. Je précise que je rachète les droits de franchise et pas la société. Ce franchisé a en poste des salariés en contrat de professionnalisation. Dois-je aussi reprendre ces salariés ?
    Merci.

    Par nathalie, le 25 août 2011

    Réponse de Philippe TOUGERON
    Expert-comptable, Soregor, TGS France, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.

    Bonjour Madame,

    Je ne sais pas ce que sont “des droits de franchise” mais je suppose que vous reprenez un fonds de commerce exercé sous forme de franchise.
    Dans ce cadre, vous devez reprendre tous les salariés, ces derniers étant toujours rattachés au fond cédé.

    Je vous souhaite bonne réception,

    Philippe TOUGERON
    Expert Comptable
    Adventi Franchise
    Groupe SOREGOR

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment obtenir un contrat de franchise type ?
    Postée le : 18 juillet 2019
    Bonjour, Le contrat de franchise un document interne au franchiseur qui évolue sans cesse avec le temps. Pour l’obtenir vous devez faire acte de candidature…
    Comment me renseigner sur la franchise Couscous Party ?
    Postée le : 15 juillet 2019
    Bonjour Fathia, La franchise Couscous Party s’est spécialisée dans la fabrication et la vente de couscous sur les marchés, les salons, lors de soirées chez…
    Concédant, concessionnaire : qui est responsable en cas de défaillance ?
    Postée le : 8 juillet 2019
    Bonjour, Je comprends à la lecture de votre mail que vous vous interrogez sur la responsabilité de la tête de réseau (en l’occurrence, un concédant)…
    Franchise gratuite dans l’hôtellerie : laquelle choisir ?
    Postée le : 5 juillet 2019
    Bonjour, Je n’ai pas connaissance de franchise d’hôtellerie “gratuite” mais certaines enseignes réclament des droits d’entrée relativement réduits ; je ne saurais trop vous déconseiller…
    Franchiseur ou franchisé : qui doit faire l’étude de marché ?
    Postée le : 4 juillet 2019
    Chère Madame, La Loi impose au franchiseur de remettre au futur franchisé une “présentation de l’état du marché national et du marché local”, et non…