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    Rachat de master franchise le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Dans le cadre d’une Master franchise, un franchisé de ce réseau peut-il, par rachats successifs des parts de la société Master (Sarl), prendre la majorité absolue de la société et donc le contrôle du réseau ?
    Ce type de pratique est-il encadré par la loi (information préalable du réseau, avis ou accord des franchisés face à un changement de propriétaire, etc.) ?
    Que deviennent les unités franchisées appartenant à cette personne qui serait donc à la fois franchisé et master franchisé ?
    Peut-il continuer à faire fonctionner le réseau en se prévalant de cette double “casquette” ou doit-il faire un choix en intégrant notamment ses unités au sein de la master franchise ?
    Concrètement, cela oblige-t-il à modifier les règles internes de fonctionnement du réseau, notamment au niveau des organes décisionnaires ou consultatifs ?
    Les autres franchisés, qui pourraient se sentir lésés ou fragilisés par cette situation nouvelle qui leur a été imposée, ont-ils un recours devant la loi ?

    , le
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    Voilà beaucoup de questions qui nécessiteraient un examen approfondi de votre dossier pour pouvoir répondre.

    Indiquons simplement ici qu’un contrat de franchise (qu’il vous lie à un franchiseur ou à un master franchisé) est un contrat intuitu personae. C’est-à-dire que la personnalité du dirigeant du réseau et des affiliés est un critère important dans la décision d’adhésion. Tout changement dans l’une de ces personnalités peut être une cause de résiliation du contrat.

    Il s’agit toutefois d’un principe dont l’application n’est pas systématique. Il convient tout d’abord de vérifier si votre contrat contient une clause qui autorise votre franchiseur (ou master franchisé) à modifier la distribution de son capital en cours de contrat. Si tel est le cas, vos recours sont a priori limités. En outre, il resterait à démontrer en quoi ces transformations portent atteinte à la bonne marche de votre contrat, de votre entreprise ou du réseau en général. Dans le cas contraire, rien ne s’oppose à ce que vous appelez cette « double casquette ».

    Marc LANCIAUX – Avocat au barreau de Paris

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