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    Recours d’un concessionnaire

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Quels sont les recours d’un concessionnaire si un concédant met la clé sous la porte quelques mois après la signature du contrat et l’encaissement du droit d’entrée ?
    Merci.

    Par P, le 27 août 2010

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Tout dépend de ce que vous appelez “la clé sous la porte ” :
    Est-ce un dépôt de bilan, une liquidation ou autre…?
    Avez-vous, préalablement à la signature de votre contrat, reçu toutes les informations légalement requises ? Elles vous auraient sans doute permis de connaître la situation périlleuse dans laquelle se trouvait le concédant.
    Quelles informations avez-vous sur les causes de cet échec ? Le dirigeant peut-il être mis en responsabilité du fait qu’il fasse signer ce contrat avec les engagements financiers liés alors qu’il connaissait l’issue fatale de son activité ?
    Je vous engage à vous rapprocher rapidement d’un de mes confrères pour étudier votre situation et voir vos possibilités d’action vis à vis de cette entreprise et de son dirigeant.

    Cordialement,

    Laurence VERNAY

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