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    Récupérer le droit d’entrée le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Il y a un an je devais racheter une franchise SUBWAY à Cannes. Après avoir versé les droits d’entrés (10 000 $), effectué la formation au Canada et eu l’acceptation du prêt bancaire pour financer le rachat, des problèmes personnels intervinrent : mon épouse refuse de cautionner le prêt bancaire, donc plus de prêt. Divorce en cours avec dissolution de la communauté.
    Je ne peux donc plus financièrement racheter ou ouvrir cette Franchise. Je réclame alors le remboursement des droits d’entrés et le responsable du développement commercial France m’indique qu’ils ne le sont pas. Le contrat de franchise ne précise pas ce cas de figure. Comment puis je récupérer mes droits d’entrés ?

    , le
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    Cher Dominique,

    Le mieux serait de transmettre le texte de votre contrat à un avocat pour vérifier sa rédaction et l’opportunité d’initier une procédure afin d’obtenir le remboursement du droit d’entrée.

    Cordialement,

    Valérie Meyer

    Dernière mise à jour le
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