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    Redevances publicitaires injustifiées

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour Maître,

    Franchisés dans la vente de cuisines, nous sommes aujourd’hui plusieurs à être mécontents du nombre d’entrées dans nos magasins, malgré le montant élevé prélevé par notre franchiseur pour la pub. Celle-ci se révèle, chiffres à l’appui, parfaitement inefficace.
    De plus, un discours unilatéral et répétitif nous accuse d’incompétence, nous ignorons nos recours pour au moins geler ces prélèvements injustifiés et exorbitants (de l’avis des comptables consultés).
    Nous avons bien signé un contrat de franchise, mais beaucoup d’entre nous se demandent à quel moment ils vont pouvoir commencer à gagner un peu d’argent au lieu d’en perdre.
    Ma question est : peut-on geler certains versements et quelles en seraient les conséquences ?

    Je vous remercie de votre attention,
    Recevez mes salutations distinguées.

    Par Corine, le 13 décembre 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il est légitime de vouloir gagner de l’argent !
    Dans un premier temps, il est nécessaire d’étudier non seulement le contrat mais aussi l’ensemble des documents qui vous ont été remis par le franchiseur pour vous convaincre de vous engager dans son réseau.
    Vous pourrez l’attaquer si des mensonges ou des embellissements excessifs sont relevés.
    Il faut donc réunir tous les éléments fournis par votre franchiseur et les passer au crible.

    Ensuite, il faut, en vous fondant de préférence sur le contrat, contester les sommes prélevées en soutenant qu’elles en correspondent pas à des prestations précises.
    Encore faut-il vérifier quelles prestations doivent vous être fournies contractuellement.
    Si vos contestations sont fondées, vous pourrez envisager de suspendre le paiement des redevances. Mais une telle suspension s’accompagne généralement d’une action en justice.

    En réalité, votre contestation risque de vous conduire à contester le contrat dans sa globalité ce dont vous devez être conscient.
    La stratégie pouvant être mise en place dépend ainsi essentiellement de votre but : indemnisation, départ du réseau, ou mise en place d’une véritable politique de communication. Or en l’état je ne détiens pas les éléments me permettant d’avoir une idée de votre but.

    Très cordialement,
    Monique Ben Soussen

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