Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Refus de renouvellement le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,
    Mon franchiseur, après un contrat de 7 ans (sans litige), a refusé le renouvellement du contrat à échéance le 9/07/2010. Dois-je continuer à payer la redevance ?
    La liquidation peut-elle se faire après le 9 juillet ?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement
    Patrick

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Patrick

    Votre franchiseur a notifié son opposition au renouvellement du contrat. Partant du postulat (non précisé dans votre requête) qu’il a en cela exercé régulièrement une prérogative contractuelle dans le respect de la forme indiquée (LRAR?) et du délai de prévenance (six mois?), il n’existe pas de motif apparent de refuser le règlement de toutes sommes qui peuvent lui être contractuellement dues jusqu’à l’échéance normale du contrat que vous avez convenu avec lui.

    Bien entendu, reste à savoir si la contrepartie de ces redevances se maintient jusqu’à fin du contrat, seule raison qui pourrait éventuellement vous permettre d’échapper à la redevance. En telle hypothèse, le mieux ne serait-il pas de vous en entretenir avec le franchiseur, qui manifestement n’entend pas que vos relations se continuent ?

    Mieux vaut éclaircir la situation avec le franchiseur.

    Votre bien dévouée
    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.