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    Refus de renouvellement de bail le 13 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Je suis franchisé d’une enseigne de supermarchés. Mon bailleur m’a refusé le renouvellement du bail avec paiement d’une indemnité d’eviction.
    Puis-je résilier mon contrat de franchise et quitter les lieux ?

    , le
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    Le mieux serait – selon moi – que vous vous rapprochiez de votre franchiseur pour lui faire part de la situation.

    Par l’effet du congé sans offre de renouvellement, vous allez devoir quitter votre local et votre contrat de franchise s’en trouvera évidemment affecté. Doit-on pour autant considérer que votre contrat de franchise serait automatiquement et immédiatement résilié du fait de la réception d’un congé délivré par votre bailleur ?
    La réponse n’est pas évidente, même si votre contrat de franchise a été signé en considération du local dans lequel votre fonds de commerce était – et reste jusqu’à votre éviction – exploité.

    Le congé sans offre de renouvellement ouvre une période transitoire pendant laquelle vous pouvez continuer votre activité. Il faut bien organiser cette phase en concertation avec votre franchiseur, étant souligné que vous bénéficiez d’un droit au maintien dans les lieux tant qu’une indemnité d’éviction ne vous aura pas été versée, le bailleur disposant par ailleurs d’un droit de repentir.

    Il me semblerait donc hasardeux de considérer que, par l’effet de ce congé, vous seriez délié de toute obligation à l’égard du franchiseur. Ce dernier – par ricochet – va subir un préjudice constitué par le manque à gagner entre votre départ des lieux et le terme normal du contrat. Il n’est pas certain que votre franchiseur renonce à ce manque à gagner et ne prétende pas le voir intégrer dans le calcul de l’indemnité d’éviction. Il me semble donc bien que la réaction que vous devez avoir face à ce congé doive être coordonnée avec votre franchiseur.

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