Refus de renouvellement (suite) le 20 juillet 2018

Bonjour

Pour pouvoir obtenir une réponse pertinente et utile, encore faut il que la question soit suffisamment complète et précise !
Pour répondre donc, à tâtons encore puisqu’il faut deviner où vous voulez en venir (!) : je reformule la question que je crois comprendre : la liquidation d’un stock identifié à une marque (s’agit -l bien de cela ??) peut-elle s’effectuer après la fin du contrat ? Si votre contrat ne prévoit rien, la logique juridique veut sans doute que vous n’êtes pas autorisé à vendre les produits marqués sans droit ni titre (d’enseigne).
Cependant, la logique du commerce et de vos droits tout aussi légitime veut que vous avez acquis cette marchandise avec l’accord du fournisseur (franchiseur ou concédant), qu’il vous a donc autorisé à les revendre nonobstant la fin du contrat qu’il vous impose. D’autant que si cette vente post-contractuelle s’effectue dans le cadre d’une liquidation, on ne saurait retenir le moindre abus à le faire.
Il appartient donc au fournisseur qui souhaiterait vous en empêcher de vous reprendre le stock en fin de contrat.
A défaut de vous le proposer, il ne peut légitimement s’opposer à ce que vous le vendiez.

Le mieux serait donc de vous accorder sur ce point avec votre franchiseur ou concédant.

Nathalie CASTAGNON
AVOCAT