Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Régime fiscal le 4 avril 2011

    Dernière mise à jour le 4 avril 2011

    Bonjour,

    J'aurais voulu savoir quel régime fiscal s'applique pour une franchise et quelles en sont les caractéristiques (de ce régime fiscal) ?

    Merci d'avance

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Le régime fiscal en matière d’imposition des bénéfices n’est pas lié au fait d’exploitation en franchise ou non, mais il est résulte du choix de la forme d’exercice juridique, entreprise individuelle ou société.

    Le régime d’imposition relève de l’impôt sur les sociétés si c’est une SAS ou SARL (sur option d’une SARL de famille) ou de l’impôt sur le revenu s’il s’agit d’une SARL de famille ou une entreprise individuelle.

    S’agissant de 2 régimes très différents, des simulations en fonction de la situation de chaque franchisé sont nécessaires.

    Restant à votre entière disposition,
    Cordialement,

    Stéphanie Cinato di Fusco

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com