Bonjour,
J'aurais voulu savoir quel régime fiscal s'applique pour une franchise et quelles en sont les caractéristiques (de ce régime fiscal) ?
Merci d'avance
Régime fiscal le 4 avril 2011
Dernière mise à jour le 4 avril 2011
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Par M.X, le
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Réponse de Stéphanie CINATO DI FUSCO
Responsable marché franchise, réseau d’experts-comptables In Extenso.
Bonjour,
Le régime fiscal en matière d’imposition des bénéfices n’est pas lié au fait d’exploitation en franchise ou non, mais il est résulte du choix de la forme d’exercice juridique, entreprise individuelle ou société.
Le régime d’imposition relève de l’impôt sur les sociétés si c’est une SAS ou SARL (sur option d’une SARL de famille) ou de l’impôt sur le revenu s’il s’agit d’une SARL de famille ou une entreprise individuelle.
S’agissant de 2 régimes très différents, des simulations en fonction de la situation de chaque franchisé sont nécessaires.
Restant à votre entière disposition,
Cordialement,
Stéphanie Cinato di Fusco
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