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Secteurs / Activités

    Rejoindre un réseau en franchise

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Madame,

    Je suis commerçant indépendant et je souhaite rejoindre un réseau en franchise totalement différent de mon activité.

    Mon apport personnel résultera de la vente de mon commerce : peut-on réserver un secteur pour une période (le temps que je vende mon commerce) ou vaut-il mieux vendre d’abord, tout en prenant le risque que la franchise vous échappe ?

    Merci d’avance pour vos conseils.

    Cordialement.

    Par frederic, le 31 mars 2011

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Une seule réponse ne serait pas suffisante. Vous ne pouvez vous engager dans la franchise avant d’être sûr de céder votre commerce et de récupérer les fonds qui doivent vous permettre d’exercer cette nouvelle activité. Prenez le temps de vous poser toutes les questions sur le franchiseur et sur l’activité qu’il propose (marché, économique, juridique, formation, assistance apportée….). Vous devez aussi bien sûr vous renseigner auprès des franchisés existants.

    Si vous avez déjà passé cette phase d’étude et que le réseau continue d’être attractif, vous pouvez éventuellement demander une réservation de zone en condition suspensive (entre autres) de la vente de votre fonds. Attention de ne pas avoir à verser d’indemnité pour l’immobilisation de la zone en question en cas de dépassement des délais prévus et retard de la vente.

    Je vous conseille de faire étudier très précisément le contrat qui pourrait vous être proposé à ce titre. En tout état de cause, le délai de 21 jours entre la remise du DIP et ce contrat doit être expiré.

    Bien cordialement,
    Laurence

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