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    Relations concessionnaire/concédant

    Dernière mise à jour le 19 mars 2008

    Bonjour,
    Un concédant peut-il refacturer au concessionnaire des entreprises qu’il a lui-même fait intervenir sans l’accord ni l’avis du concessionnaire ? 
    A-t-il le droit de déduire directement ses factures sur la part des recettes dues au concessionnaire, sachant que le concédant encaisse toutes les recettes ?

    Par fabien, le 19 mars 2008

    Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.

    Bonjour,

    Le concédant ne peut en aucun cas se substituer au concessionnaire dans la gestion de son entreprise sans l’accord de ce dernier. Cela vaut aussi pour le recours à des entreprises à l’insu du concessionnaire ou contre sa volonté.
    Il n’est pas une bonne chose que le concédant encaisse directement les recettes d’un concessionnaire. Cela crée une forme de lien de dépendance préjudiciable à la relation et pouvant concourir à l’annulation du contrat. Il me paraît dès lors d’autant plus contestable que le concédant déduise de la créance du concessionnaire des factures qui seraient dues ou a fortiori contestées par le concessionnaire.

    Hubert BENSOUSSAN

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