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    Relations concessionnaire/concédant (suite)

    Dernière mise à jour le 26 mars 2008

    Cher maître je vous remercie de votre réponse qui me réconforte. Toutefois, j’ai une autre question :
    Dans le contrat de concession que j’ai signé, le concédant a mis à ma disposition un technicien. Il était prévu sur le contrat que les salaires de celui-ci me seraient refacturés.
    Avait-il le droit de me refacturer un employé de sa société ?
    A l’issue de ce contrat qui concerne la concession d’un parc d’attraction, j’ai accusé une perte de 150000 euros, non pas parce que cela n’a pas fonctionné – bien au contraire : les chiffres d’affaires dans tous les domaines (entrée du parc, restauration etc) sont supérieurs à ceux que le concédant réalisait. Mais parce que je n’ai cessé de me faire harceler car le matériel ne fonctionner pas du fait de sa vétusté.
    Il m’ordonnait de faire de la rénovation pour ce parc, ce qui a nécessité de l’investissement et a généré une perte phénoménale de l’ordre de 150 000 euros.
    De plus il ne m’a pas rendu ma caution de 100 000 euros, prétextant les problèmes qui étaient survenus lors de cette exploitation, alors que je n’étais pas forcement la cause.
    D’autres prétextes qui n’ont ni queue ni tête s’ajoutent à cela. Je pense que c’est une tentative d’intimidation. Je voudrais vous dire que ce contrat a été mené à terme sans avoir été révoqué de sa part.
    Je pense, Maître, porter cette affaire au tribunal de commerce mais de plus, j’aimerais porter plainte et que cette affaire aille au pénal pour escroquerie, détournement et abus de confiance.
    Puis-je faire cela et qu’en pensez-vous ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Dans l’attente de vous lire, je prie d’agréer mes sincères salutations.

    Par fabien, le 26 mars 2008

    Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.

    Bonjour,

    Un concédant peut tout à fait vous facturer les prestations de l’un de ses salariés. 

    Il me faudrait savoir les conditions du contrat pour répondre à la question sur la vétusté. Si l’on vous a concédé un matériel inefficient, cela peut sans aucun doute donner lieu à réparation.

    Pour ce qui est de la caution, si vous avez rempli votre contrat, il doit vous la restituer.

    Bon courage pour votre poursuite judiciaire !

    Hubert BENSOUSSAN

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