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    Réorganisation judiciaire

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Je fais partie d’une Franchise en Belgique et le Franchiseur est en mauvaise posture financièrement parlant.

    De plus, le fournisseur attitré du matériel, dont les administrateurs sont les mêmes que le Franchiseur, est en réorganisation judiciaire avec une perte pour 2009 de plus de 600.000 euros.

    Je suis toujours obligé de me fournir auprès de ce fournisseur mais je trouve cela très dangereux pour moi et mes confrères franchisés.

    Que me conseillez-vous ?

    Bien merci.

    Par FERNAND, le 30 juillet 2010

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Cher Monsieur,

    Je ne connais pas le droit belge des faillites. En France, les administrateurs judiciaires peuvent imposer aux contractants des franchiseurs et fournisseurs en difficulté la poursuite de leurs contrats. Ils doivent alors honorer les paiements dus en exécution des contrats.

    Dès lors, le risque de poursuite de l’exécution des contrats est limité. Au contraire, refuser l’exécution est une faute contractuelle. Je vous engage donc à vérifier si les règles sont semblables en Belgique.

    Il pourrait toutefois être prudent, au cas où le franchiseur et les fournisseurs liés ne pourraient se redresser, de commencer à rechercher des sources d’approvisionnement alternatives, pour assurer la continuité de vos entreprises franchisées en cas de faillite de la tête de réseau.

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat – Associé Gérant
    Gouache Avocats

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