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    Réparation financière le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Je suis franchisée depuis 3 ans pour un contrat de 5 ans. J’ai été plusieurs fois obligée de remettre de l’argent personnel car le chiffre d’affaires est insuffisant. D’autres franchisés sont dans le même cas que moi.
    Je voudrais maintenant arrêter cette franchise : puis-je demander au franchiseur de me rembourser les 2 ans qui restent encore ou ai-je un moyen quelconque d’obtenir une réparation financière ?
    Je vous remercie

    , le
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    Lorsqu’un franchisé souhaite quitter un réseau, la meilleure formule reste d’en parler préalablement au franchiseur et de tenter de trouver un accord amiable. Cette négociation peut déboucher sur une sortie sans procès avec versement d’une compensation (pour l’un ou pour l’autre) selon les situations.

     

    Concernant vos possibilités d’obtenir une réparation financière, sauf accord amiable avec le franchiseur, elles passent par une procédure contentieuse. Dans ce cas, il est indispensable que vous soyez en mesure de démontrer que le franchiseur a failli à ses obligations. Cette démonstration implique que vous ayez pris le soin de constituer un dossier à partir de correspondances par lesquelles vous aurez dénoncé fréquemment les fautes constatées.

     

    C’est sur la base de ces preuves d’une mauvaise exécution du contrat, qu’un juge pourra vous accorder un dédommagement.

     

    Bon courage.

     

    Marc LANCIAUX – Avocat

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