Réparation financière le 17 juillet 2018

Lorsqu’un franchisé souhaite quitter un réseau, la meilleure formule reste d’en parler préalablement au franchiseur et de tenter de trouver un accord amiable. Cette négociation peut déboucher sur une sortie sans procès avec versement d’une compensation (pour l’un ou pour l’autre) selon les situations.

Concernant vos possibilités d’obtenir une réparation financière, sauf accord amiable avec le franchiseur, elles passent par une procédure contentieuse. Dans ce cas, il est indispensable que vous soyez en mesure de démontrer que le franchiseur a failli à ses obligations. Cette démonstration implique que vous ayez pris le soin de constituer un dossier à partir de correspondances par lesquelles vous aurez dénoncé fréquemment les fautes constatées.

C’est sur la base de ces preuves d’une mauvaise exécution du contrat, qu’un juge pourra vous accorder un dédommagement.

Bon courage.

Marc LANCIAUX – Avocat