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    Reprendre une franchise le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai signé un compromis de vente pour l’achat de murs commerciaux et du rachat de la totalité des parts sociales avec un vendeur franchisé. J’ai obtenu les accords financiers et je dois signer prochainement les actes de vente. Hors, je viens d’apprendre que le franchisé n’a pas averti le franchiseur. D’après le vendeur, cela ne pose pas de problèmes, il prétend que c’est une franchise souple et qu’il suffira de les prévenir après la signature. Je ne suis pas d’accord pour signer.
    Ai-je la possibilité de contacter moi-même le franchiseur ?
    Quelle sont mes risques par rapport au compromis de vente ?
    Vais-je perdre mon accompte sachant que la clause suspensive d’obtention de prêt est réaliseé ?

    , le
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    Cher Monsieur,

    Vous avez raison de vous méfier : il est impératif d’interroger le franchiseur et de vérifier les clauses du contrats de franchise.
    Il est tout à fait probable que le franchiseur bénéficie d’une clause d’agrément et/ou d’un droit de préemption.

    Je vous recommande de vous rapprocher rapidement d’un conseil afin de régulariser la situation tout en préservant vos droits notamment au regard de l’indemnité d’immobilisation que vous avez versée.

    Restant à votre disposition

    Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

    Valérie Meyer

    Dernière mise à jour le
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