Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Reprendre une supérette franchisée le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai signé une offre d’achat pour la reprise d’une supérette franchisée. Avec le cédant, nous nous sommes mis d’accord par écrit pour la chose et le prix de vente. L’offre d’achat à été signée par les deux parties le 19/09/2011.

    Or, je viens d’apprendre que le franchiseur souhaitait donner la priorité à un autre acquéreur. Quels sont mes droits au regard de l’offre d’achat que nous avons signée, sachant que le vendeur est constitué en SARL et que le franchiseur détient 26% des parts de sa société ?

    L’offre d’achat signée par le gérant et moi-même vaut-elle vente ? Puis-je obliger le vendeur à s’exécuter dans la vente ? Sachant que le franchiseur n’a toujours pas réagi de façon officielle, concernant mon engagement pour cette reprise.

    Cordialement,
    Jean-Pierre

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Jean-Pierre,

    L’offre d’achat doit avoir été acceptée par les deux parties. Elle suppose, pour maintenir l’enseigne, que le franchiseur ait donné son aval au nouveau cessionnaire (vous).

    Si vous n’avez pas eu l’aval du franchiseur, votre offre d’achat n’est pas opposable à cette société. Vous ne pourriez alors vous porter acquéreur que du fonds de commerce, sans l’enseigne…

    S’agissant d’une matière délicate où chaque mot a son importance, je vous suggère vivement de consulter rapidement car ma réponse est une réponse de principe alors que les actes que vous avez signés doivent sans doute contenir certaines précisions qui peuvent avoir une importance dans la réponse à votre question.

    Bon courage.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com