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    Reprise du réseau le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Ma belle-fille est franchisée en habillement depuis 3 ans. Le franchiseur a subi une liquidation judiciaire et il y a actuellement un repreneur qui lui propose de continuer avec la même enseigne qu’auparavant.
    Elle avait signé un contrat de 7 ans mais elle voudrait quitter et donc ne pas donner suite à la proposition du repreneur. Elle souhaite vendre en indépendante.
    Est-il possible de refuser les propositions du repreneur sans subir de préjudice?
    Merci pour votre réponse.

    , le
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    Pour en être arrivé à une liquidation judiciaire, le franchiseur n’a pas dû respecter ses obligations contractuelles. La franchise est la réitération d’une réussite et non celle d’un échec. La liquidation judiciaire d’un franchiseur témoigne de l’inadéquation de son savoir-faire.

    Dès lors, sous réserve d’une lecture du contrat, il me paraît possible de ne pas donner suite à la proposition du repreneur et de vendre le fonds de commerce librement.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
    Dernière mise à jour le
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