Fermer
Secteurs / Activités

    Reprise en location-gérance

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

     

    Je suis actuellement en négociation avec le groupe EdDIA pour la reprise d’un magasin en location-gérance.

    Pouvez-vous me donner des informations sur ce franchiseur et sur les points auxquels je dois faire attention lors de la signature de mon contrat ?

     

    Merci.
    Par nabil, le 6 mars 2011

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    En votre qualité de candidat à la franchise, il vous appartient de rechercher les informations sur votre futur franchiseur.

    Ces informations sont aisément accessibles dans la presse professionnelle et sur internet, compte tenu de la notoriété du franchiseur considéré.
    De plus, l’essentiel de ces informations se trouve dans le DIP qui vous a été remis.
    Tout est important dans un contrat de franchise.
    Des articles méritent une attention toute particulière, notamment ceux concernant  les exclusivités auxquelles vous êtres tenus (approvisionnement, enseigne …) et ceux relatifs à l’éventuelle exclusivité territoriale dont vous bénéficiez.
    Par ailleurs, les dispositions ayant trait aux obligations post-contractuelles (non-affiliation et non-concurrence) sont fondamentales, notamment au regard de l’avis de l’Autorité de la concurrence en date du 7 décembre 2010.
    A titre personnel, les clauses non-affiliation et de non-concurrence  post-contractuelles me semblent essentielles à la préservation du réseau et du savoir-faire du franchiseur.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…