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    Réseau de distribution le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat pro juriste d’entreprise pour m’occuper de l’encadrement juridique du lancement d’un produit d’aide à la navigation pour personnes malvoyantes et non-voyantes. Je rencontre des difficultés pour mettre en place un réseau de distribution concernant ce produit. Je ne trouve pas la solution à mon problème. Pouvez-vous m’aiguiller sur quelques points ? Je vous remercie par avance.
    En résumé : Mon employeur compte commercialiser ce produit au cours de l’année 2010. Nous sommes encore à l’étape des tests. L’entreprise était partie sur une distribution via un réseau de Vendeurs à domicile indépendants avec une exclusivité territoriale d’activité pour chacun d’eux. En effet celui-ci ne souhaite ni signer de contrat de travail, ni ouvrir de points de vente, tout en permettant une diffusion rapide et efficace de son produit.
    Aujourd’hui, il a changé d’avis et souhaite mettre en place un réseau de franchisés. Il souhaite donc collaborer avec des franchisés, entrepreneurs individuels ou sociétés, qui auraient pour mission de recruter et mettre en place une équipe de Vdi qui vendraient le produit aux consommateurs finaux sur un territoire donné.
    Est-ce qu’un entrepreneur peut devenir franchisé et recruter des VDI pour distribuer les produits du franchiseur, sans ouvrir de point de vente ? Cela est-il opportun et possible, alors que le produit n’a pas encore démontré sa réussite, et que la marque est très peu connue.
    Trouverons-nous facilement des candidats qui créeront une société simplement pour recruter des vendeurs et distribuer nos produits ? J’en doute un peu. D’après ce que j’ai compris la méthode de commercialisation, ne fait pas parti du « concept » (signes distinctifs, transmission d’un savoir-faire, formation et assistance, clientèle préexistante) mis à disposition du franchisé.
    Si ce mécanisme de distribution est possible, peut-on obliger le franchisé à choisir seulement des VDI pour vendre le produit ?
    De plus, mon employeur souhaite faire adopter ses conditions générales de vente initialement prévues pour ses VDI aux VDI du franchisé ? N’y a-t-il pas un risque de requalification du contrat de franchise en contrat de travail ou de voir mon employeur être un gérant de fait de son franchisé?
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Bonne fin de journée.

    , le
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    Bonjour Jérémie,

    Pour franchiser, il faut une expérimentation préalable. La franchise ne paraît pas être le système approprié, dès lors qu’il s’agit plus d’une vente de produits que de la mise en œuvre d’un réel savoir-faire. La concession paraît plus appropriée.

    Si le produit est intéressant pour le consommateur, vous trouverez sans doute des candidats aptes à devenir concessionnaires. Le concessionnaire est un commerçant indépendant et il sera difficile de l’obliger à ne recourir qu’à des vendeurs à domicile indépendants pour commercialiser le produit du concept.

    Quant aux conditions générales de ventes, il n’est pas possible de contraindre un concessionnaire de les proposer à ses clients. Les conseiller est autorisé. Ce, évidemment en respectant le plus de liberté possible pour éviter, comme vous le notez avec justesse, une requalification de la relation en contrat de travail.
    Bon travail !
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
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