Résiliation anticipée du contrat le 16 juillet 2018

 Bonjour Lucille,

Un franchiseur en liquidation judiciaire témoigne on ne peut mieux, sauf circonstance exceptionnelle, de l’inefficacité de son savoir-faire. Dès lors, il me paraîtrait anormal de lui verser quelque somme que cela soit. Ceci dit, votre question mériterait d’être plus explicite et étayée par la clause contractuelle de dédit, pour une réponse nuancée.

Bien à vous.

Hubert BENSOUSSAN
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de PARIS