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    Résiliation de contrat le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    J’ai signé en novembre 2006 un contrat de franchise avec un réseau national immobilier. Je vais clôurer mon exercice comptable 2007 en perte et je suis obligé de faire un PV de continuation.

    La poursuite de mon activité est menacée. Mes redevances mensuelles me coûtent trop cher et j’ai peur pour mes 2 employés.

    Puis-je résilier mon contrat (à durée déterminée de 5 ans) pour le motif de sauvegarde des emplois et de mon entreprise ?

    Cordialement

    , le
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    Cher Monsieur,

    Un contrat de durée déterminée ne peut en principe être dénoncé avant son terme, sauf faute grave de votre cocontractant.

    Dans les circonstances que vous me décrivez, le fait que votre activité ne génère pas les résultats espérés ne peut suffire à justifier une cessation anticipée des relations avec le franchiseur.

    Une telle démarche ne peut s’envisager que si vous êtes en mesure de démontrer que le franchiseur ne respecte pas ses obligations contractuelles.

    Je suis à votre disposition pour évoquer ces questions,

    Bien cordialement,

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