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    Résiliation de contrat le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis un franchisé de nationalité marocaine d’une marque espagnole de prêt-à-porter implantée à Marrakech, mais depuis la signature du contrat en avril 2006 et depuis l’ouverture en septembre 2006 le franchiseur ne remplit souvent pas ses engagements. Ce qui cause à mon magasin beaucoup de dommages financiers graves. Donc j’aimerais résilier le contrat et demander un dédommagement. Le seul problème, c’est que seuls les tribunaux espagnols sont aptes pour un arbitrage en cas de litige. Je ne sais plus quoi faire et j’espère que vous m’éclairerez sur ma première démarche à suivre et merci.

    Sincères salutations.

    Assoukti Zakaria

    , le
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    Cher Monsieur,

    il vous faut prendre contact avec un conseil et évoquer les difficultés que vous rencontrez avec lui.

    Rien n’exclut la possibilité de rechercher une solution négociée aux différends que vous rencontrez avant de saisir les juridictions compétentes.

    Dans une telle hypothèse, il conviendrait certainement de faire intervenir un avocat espagnol.

    Restant à votre disposition,

    Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes salutations distiguées

    Valérie Meyer

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