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    Résiliation d’un contrat

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Quelles sont les conséquences juridique d’une résiliation d’un contrat de franchise?

    Par Balkis, le 7 avril 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    A compter de la date de résiliation, le contrat cesse de produire effet, à l’exception des clauses qui règlent la période dite “post contractuelle”, comme par exemple la clause de non concurrence ou de non affiliation, ou encore la clause de confidentialité. Pour déterminer la portée des obligations post contractuelles du franchisé, il convient de se référer au contrat lui-même.

    Cordialement,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    Gouache Avocats

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