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    Résiliation immédiate le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,

    Suite à contrôle de mon franchiseur sur mon unité de vente en livraison de pizza, celui ci m’a envoyé 2 semaines plus tard une lettre en AR me stipulant la résiliation immédiate de mon contrat de franchise, bien que tout ce qui m’a été demande de faire l’a été.
    Situation d’autant plus incompréhensible car ce même responsable franchise, suite à une fermeture prononcée de 2 jours pour manque d’hygiène (selon lui), nous a permis de rouvrir car nous avions atteint un niveau correct avec un gros investissement de notre part (nous avons lettre AR qui prouve cela)…
    Donc nous avons reçu cette lettre de résiliation sans aucune médiation et avec aucun préavis : est ce normal ?

    Merci.

    , le
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    Difficile d’apprécier sans connaître le dossier, les griefs exacts de votre franchiseur et l’efficacité des mesures que vous avez pu prendre.
    Une chose est certaine, le non-respect de l’hygiène était déjà très mal vu de nos juges et fondait facilement la résiliation d’un contrat de franchise en matière de restauration. L’affaire du Quick d’Avignon renforcera sans doute la position des juges en matière d’hygiène.
    Il appartient donc à tous les acteurs de la restauration, dont les franchisés, de se montrer particulièrement vigilants en la matière. Si vous n’avez pas respecté les règles essentielles en matière d’hygiène, même en l’absence de préavis ou de proposition de médiation préalable, la sanction prise par votre franchiseur sera sans doute validée judiciairement.

    Hubert BENSOUSSAN

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