Résiliation immédiate le 17 juillet 2018

Difficile d’apprécier sans connaître le dossier, les griefs exacts de votre franchiseur et l’efficacité des mesures que vous avez pu prendre.
Une chose est certaine, le non-respect de l’hygiène était déjà très mal vu de nos juges et fondait facilement la résiliation d’un contrat de franchise en matière de restauration. L’affaire du Quick d’Avignon renforcera sans doute la position des juges en matière d’hygiène.
Il appartient donc à tous les acteurs de la restauration, dont les franchisés, de se montrer particulièrement vigilants en la matière. Si vous n’avez pas respecté les règles essentielles en matière d’hygiène, même en l’absence de préavis ou de proposition de médiation préalable, la sanction prise par votre franchiseur sera sans doute validée judiciairement.

Hubert BENSOUSSAN