Restaurant en location-gérance le 17 juillet 2018

Malheureusement vous vous êtes engagés contractuellement pour trois ans. En présence d’un contrat à durée déterminée, il n’est pas possible de sortir de la relation contractuelle et de l’exécution de ce contrat avant son terme. Le contrat ne prend fin qu’à sa date d’échéance.

Ce type de contrat contient fréquemment une clause qui permet à l’une des parties de réclamer la fin immédiate de la convention si l’autre partie n’exécute pas ses obligations. Mais la lecture de votre question laisse entrevoir que vos difficultés ne sont pas liées à un problème d’exécution du contrat.

En l’occurrence, si votre affaire s’avère non rentable, il faudrait vérifier que le propriétaire du fonds vous a bien informé comme il le devait avant la signature du contrat. En effet, la loi l’oblige à vous remettre avant accord, un certain nombre de documents et de renseignements destinés à vous présenter l’activité, ses conditions d’exploitation et un aperçu de sa rentabilité espérée.

Toutes les informations qui ont dû vous être remises, sont visées aux articles L.330-3 et R.330-1 du Code de Commerce.

Assurez-vous que vous les avez effectivement obtenues. Dans le cas contraire, vous disposerez sans doute d’arguments conséquents pour négocier avec le propriétaire une sortie amiable. Au besoin, faites-vous épauler par un professionnel.

Bon courage.

Marc LANCIAUX