Restauration rapide le 17 juillet 2018

Bonjour,

Voilà une affaire bien regrettable. Les faits que vous exposez laissent présumer que la responsabilité du “franchiseur” ou concédant est effectivement engagée. L’absence de document précontractuel, le dépassement du budget de lancement, la communication de résultats prévisionnels fantaisistes sont autant de critères souvent retenus par la jurisprudence pour annuler les contrats concernés. Cette annulation permettrait à votre fille de récupérer les sommes qu’elle a engagées dans cette triste affaire et d’obtenir des dommages et intérêts sans doute conséquents.

Pour ce qui concerne la responsabilité pénale, la réponse est plus délicate. Il convient pour se prononcer d’analyser les pièces, contrats et écrits échangés. Si on y découvre que l’ancien employeur de votre fille a sciemment menti pour obtenir sa signature et ses fonds, une escroquerie pourrait être caractérisée.

Sans autre information, la responsabilité de la banque est réservée. A priori le banquier n’a fait que jouer son rôle, à savoir accorder à votre fille le prêt qu’elle demandait. Resterait éventuellement à étudier les documents qui lui ont été remis au préalable pour son information.

Bon courage.

Marc LANCIAUX – Avocat