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    Revente de matériel le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Nous avons créé sur Internet un site de revente de matériel professionnel pour le particulier.
    Les fabricants francais ont-ils le droit de m’interdire de vendre moins cher que le prix public ?

    , le
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    Bonjour Christophe,

    Le droit européen, fondé sur l’intérêt du consommateur vous autorise tout à fait à vendre moins cher qu’un prix catalogue et les fabricants n’y peuvent rien. Tout distributeur est toujours libre de pratiquer des prix plus bas.
    Bien à vous.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
    Dernière mise à jour le
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