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    Revente d’un institut de beauté franchisé

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Après avoir augmenté le chiffre de mon institut de beauté franchisé de 30% en un et demi, et après avoir remis mon local au nouveau concept de la marque, je souhaite revendre mon institut.
    J’avais acheté 85 000€ pour un CA de 80 000€, la marque m’a trouvé un repreneur étant déjà dans le réseau pour un rachat a 43 000€ pour 120000€ de CA.

    L’enseigne a mis en avant le fait que j’étais pressée de vendre et a donc présenté mon affaire a ce prix la, prétextant que c’est le montant precis qu’il me reste a solder a la banque.
    Puis je apporter moi même un autre acheteur ?

    Par Anne Elisabeth, le 6 mars 2017

    Réponse de Maître Florian DE SAINT-POL
    Avocat spécialiste du droit de la franchise et de la distribution

    Cher Monsieur,

    Je fais suite à votre question postée sur le site de Franchise Magazine, dans laquelle vous m’indiquez qu’une enseigne d’instituts de beauté aurait proposé votre fonds à la vente pour un prix très inférieur à celui souhaité.

    Sous réserve de l’examen complet de votre contrat, qu’il faudrait que je puisse regarder, je ne vois pas comment cela est possible sans votre accord.

    Normalement, vous déterminez le prix de vente, le franchiseur pouvant alors préempter ou proposer à un tiers acquéreur au prix proposé, mais pas moins.

    Sauf à ce que vous ayez donné votre accord pour une vente à ce prix, ou que le contrat prévoie des modalités particulières, il ne me semble pas possible que l’enseigne puisse déterminer un prix de cession qui ne vous convient pas.

    Restant à votre disposition,

    Bien cordialement.

    Florian de Saint-Pol
    Avocat à la Cour
    20, rue Castéja
    33 000 Bordeaux
    T : 05 56 38 14 51 ; F : 05 57 34 50 92
    Site internet : www.desaintpol-avocat.fr
    Twitter : @Avocatfranchise

     

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