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    Royalties et Internet le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Je suis fanchisé et paye des royalties. Mon franchiseur a créé un site Internet et me réclame une redevance sur les commandes que les clients nous transmettent par Internet.
    Dois-je payer cette redevance ? Les royalties ne couvrent-ils pas cette partie du chiffre d’affaires ?

    , le
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    Cher Monsieur,

    Tout dépend de la rédaction du contrat et ce qu’il prévoit. Il est logique que les redevances portent sur les commandes transmises par votre intermédiaire si vous encaissez tout ou partie du chiffre d’affaires.

    Cordialement,

    Frédéric Fournier, Avocat Associé, Redlink

    Dernière mise à jour le
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