Bonour,
Je souhaiterais connaître les conséquences d’une rupture d’un contrat de franchise et si possible des exemples d’entreprises qui ont rompu un de ces contrat (paticulièrement dans le domaine de l’hôtellerie)
Merci beaucoup
Bonjour Marie Aude
Votre question est très générale, et nous ne pouvons écrire ici un traité de droit avec recueil de la jurisprudence.
Dans le domaine de l’hôtellerie, le contrat de franchise est généralement assorti par d’autres conventions annexes, d’approvisionnement, de mandat de gestion, de location gérance, ou d’autres. Il faudra donc bien considérer la rupture dans les effets et la portée sur tous les contrats qui sont liés ou non à la franchise.
Une rupture du contrat sans motif, anticipée, ou sans qu’aient été soigneusement constituées les preuves des griefs la justifiant peut vous exposer à devoir des dommages et intérêts au franchiseur, qui peuvent parfois s’avérer conséquents.
En conséquence, vous avez tout intérêt à commencer votre démarche par la consultation d’un conseil spécialisé dans le domaine qui saura vous guider et vous conseiller.
Nathalie CASTAGNON – AVOCAT
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