Un ami a ouvert en concession de marque (contrat de 5 ans) un premier point de vente exploité pendant 1 an avec un bon bilan, puis a ouvert deux autres points de ventes en moins de six mois en cours de seconde année. Ayant des difficultés avec les 3 points de ventes, il souhaite quitter la marque afin d’économiser les royalties : peut-il le faire sans risque de conséquences (dommage envers la marque) ?
Merci de votre réponse
Cher Monsieur,
A priori, votre ami doit exécuter ses engagements jusqu’à leur terme.
Rompre le contrat de concession en cours d’exécution peut présenter des risques et ce en fonction des clauses contractuelles qu’il contient (clause de non concurrence, clause pénale ….).
Je vous recommande de prendre contact avec un conseil afin d’analyser la situation des fonds de commerce de votre ami, les motifs qui le poussent à vouloir se départir de ses engagements, et les risques attachés à une telle décision.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Valérie Meyer
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