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    S’associer en franchise le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,

    Un ami aujourd’hui franchisé X, m’a proposé de nous associer pour créer une SAS qui rachètera les parts sociales d’une autre entreprise sous la même enseigne X que lui. Dans la mesure où le contrat de franchise de cette enseigne X est “intuitu personae”, peut-on figurer TOUS les 2 sur ce contrat de franchise, et pas uniquement lui, en sa qualité d’actuel franchisé ?
    Au travers de cette question, je me projette dans le cas où s’il figure SEUL sur le contrat de franchise, je ne serai pas connu du franchiseur malgré notre association, et je ne pourrai jamais arbitrer avec lui des choix stratégiques (renégociation du contrat, nouvelles implantations sur le secteur géographique défini etc…), et quid aussi en cas de décès…
    Toutes vos précisions en la matière me seront très utiles, et me permettront d’orienter mon approche sur ce point majeur.

    , le
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    Bonjour Michel,
    La plupart des contrats de franchise prévoient que la personne physique en considération de laquelle le franchiseur a signé, contrôle systématiquement le capital de la société franchisée. Ainsi, toute manœuvre directe ou indirecte qui impliquerait une perte totale ou partielle de ce contrôle pourrait engendrer la résiliation du contrat aux torts du franchisé.
    Il serait donc bien que vous puissiez être agréé par le franchiseur dans le cadre d’un nouveau contrat ou, plus simplement, par avenant au contrat existant. Cela vous permettrait aussi de participer légitimement aux décisions stratégiques comme vous le souhaitez. Cette dualité de personnes sera également possible même dans le silence du contrat sur le contrôle de la société. Bien entendu, il vous faudra dans les deux cas obtenir l’accord du franchiseur qui n’est pas obligé d’y être favorable.
    Puisque vous vous préoccupez du décès, avec une telle dualité de personnes, le décès de l’un pourra permettre à l’autre de continuer le contrat.
    Bien cordialement.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
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