Fermer
Secteurs / Activités

    Si mon affaire en franchise ne fonctionne pas, quelles seront les conséquences financières ?

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Si j’investis dans une franchise, et que cette affaire ne fonctionne pas, quelles seront les conséquences financières et jusqu’où ira-t-on chercher ma responsabilité ? Les banques, créanciers, pourront-ils s’en prendre à mon capital personnel ?

    Je suis intéressée par la franchise L’Appart Fitness. M’engager ne m’effraie pas mais que je puisse mettre ma famille dans la difficulté m’arrête…

    Merci

    Par CHRISTINE, le 8 septembre 2016

    Réponse de François-Régis VIGNON
    Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé Exco

    Bonjour,

    Si votre entreprise se trouve en cessation de paiement et doit déposer son bilan, normalement votre responsabilité est limitée aux apports en capital ou compte courant que vous pouvez perdre ; votre patrimoine personnel sera préservé si vous êtes en société de capitaux (SARL, SAS…) sauf si vous avez contracté des engagements personnels (caution…), par exemple auprès des banques et sauf si vous avez eu une gestion anormale, pour laquelle le liquidateur judiciaire pourrait solliciter une action en comblement de passif.

    François-Régis VIGNON

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment ouvrir une franchise LIDL ?
    Postée le : 2 août 2019
    Bonjour, A notre connaissance, LIDL ne se développe pas en franchise. Tous les magasins de l’enseigne de supermarchés discount sont détenus en propre par l’entreprise.…
    Quels prérequis pour devenir gérant d’une franchise ?
    Postée le : 1 août 2019
    Bonjour Rémi, Vous souhaitez savoir comment devenir franchisé, et tout particulièrement comment devenir franchisé Quick. Sachez d’abord que dans cette interview publiée sur notre site…
    Informations sur des franchises de prêt-à-porter enfant
    Postée le : 22 juillet 2019
    Bonjour Bruno, Vous vous intéressez aux franchises de prêt-à-porter pour enfant et plus particulièrement aux enseignes du Groupe GPE (qui exploite aussi le réseau Natalys),…
    Comment obtenir un contrat de franchise type ?
    Postée le : 18 juillet 2019
    Bonjour, Le contrat de franchise un document interne au franchiseur qui évolue sans cesse avec le temps. Pour l’obtenir vous devez faire acte de candidature…
    Comment me renseigner sur la franchise Couscous Party ?
    Postée le : 15 juillet 2019
    Bonjour Fathia, La franchise Couscous Party s’est spécialisée dans la fabrication et la vente de couscous sur les marchés, les salons, lors de soirées chez…