Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Signature d’un deuxième contrat de franchise le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Bonjour,

    Étant en SARL et ayant signé un contrat de franchise, le franchiseur me propose de signer un autre contrat de franchise mais dans un autre local. Y a t’il des modalités particulières à effectuer auprès de la CCI ou autres organismes pour ce 2ème contrat de franchise dont l’activité se situe dans un autre établissement que le 1er contrat de franchise ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements
    Cordialement

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour

    La réponse est simple, et indépendante du fait qu’il y ait ou non un contrat de franchise, toute société immatriculée se doit de déclarer outre son siège social les établissements (succursales ou établissements secondaires selon la terminologie) qu’elle exploite, ce qui est le cas d’une activité dans un autre local, qu’elle soit ou non similaire à l’activité existante au siège.

    Vous trouverez sur INFOGREFFE toutes les indications à suivre pour effectuer la formalité déclarative de votre établissement secondaire.

    Nathalie CASTAGNON
    AVOCAT

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.