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    Signer un contrat de franchise aux USA le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Je ne sais pas s’il est possible de signer un contrat de franchise aux USA sans être Américaine ou résidente.
    Je connais les USA très bien et je parle la langue parfaitement, je suis aussi titulaire d’un visa B1,B2 business et tourisme.

    Merci par avance pour votre réponse !

    Zara

    , le
    1 réponse
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    Permettez-moi de ne vous répondre qu’en français…
    Votre question évoque deux hypothèses, sans préciser celle qui vous concerne.
    1. Signature d’un contrat de franchise avec une société américaine pour une exploitation en France
    Aucune difficulté.
    2. Signature d’un contrat de franchise pour exercer l’activité professionnelle sur le territoire américain
    Dans cette hypothèse, le fait d’avoir signé un contrat de franchise, que ce soit avec un franchiseur américain ou français, n’a aucune incidence sur votre statut ; il convient simplement de vous demander si, au regard de la législation américaine, vous êtes autorisée à exercer aux Etats-Unis une activité professionnelle durable. Et le visa business limite votre possibilité de travailler.
    Bonne chance dans votre projet.
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