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    Soins esthétiques le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour Maître,
    Peut-on annexer à un commerce de parapharmacie une activité de soins esthétiques?
    Merci de votre réponse,
    Très cordialement,

    , le
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    Chère Madame,

    La réglementation ne l’interdit pas pour autant que vous respectez les conditions de qualifications professionnelles pour exercer le métier d’esthéticienne ou que votre personnel y satisfait. Il faut veiller, toutefois:

    – en matière de baux commerciaux, à ce que la clause de destination permette l’exercice des deux activités;
    – si un contrat d’enseigne est conclu, à ce qu’il n’impose pas une exclusivité de collaboration et/ou d’exploitation du concept dans le point de vente, ce qui est le plus souvent le cas.

    Bien à vous,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat

    Dernière mise à jour le
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