Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Soutien juridique du franchiseur le 20 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

    Madame, Monsieur,
    Ma question porte sur le soutien du franchiseur à ses franchisés. Franchisé dans le domaine des services, j’ai répondu à un appel d’offre lancé par une administration. Suite à une injustice flagrante, le marché ne m’a pas été attribué. J’ai donc demandé immédiatement le soutien juridique du franchiseur.
    La réponse m’a été donnée quelques jours avant la fin de la date limite du droit à contestation. La réponse du franchiseur a été qu’il n’intenterait rien. Vu sa réponse tardive je n’ai pas pu engager de poursuite à mon compte. Outre le fait d’avoir perdu un marché qui aurait pu pérenniser mon activité, je n’ai pas eu le soutien juridique escompté.

    Quels sont vos conseils d’experts ?
    Reste-t-il un recours?

    Merci pour vous réponses,
    Cordialement,
    Eric

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Il peut être regrettable de ne pas avoir bénéficié sinon d’un “soutien” au moins d’une réponse plus réactive de votre franchiseur.

    Cela étant dit, vous ne précisez pas les motifs qu’il a pu donner à son refus. Avait-il ou non des raisons valables de vous refuser tout accompagnement en sa qualité de tête de réseau ? On ne sait…
    On peut également s’interroger sur votre attentisme (de sa réponse), alors que manifestement vous entendiez avec ou sans le franchiseur faire valoir vos droits de contestation sur les conditions d’attribution du marché.

    Ainsi, d’un côté il est légitime de voir reprocher au franchiseur son refus d’apporter son soutien à un franchisé dans une phase commerciale importante qui pouvait exiger un appui fort de la tête de réseau (ce pourquoi vous êtes franchisé). Mais par ailleurs, on rappellera qu’en qualité d’entrepreneur indépendant il vous appartient de conduire d’une façon autonome et active votre exploitation dans l’intérêt de votre entreprise, avec ou… sans l’aide du franchiseur.

    Mes conseils seraient d’écrire au franchiseur pour lui faire part de votre déception sur son manque de réactivité, son refus de tout appui et du fait qu’au final vous vous interrogez sur les bénéfices de votre appartenance à un réseau. Je considère qu’en effet on a toujours à gagner d’un côté comme de l’autre à crever un abcès, les contentieux naissent des rancoeurs et des malentendus qui n’ont jamais été exprimés.

    Concernant le fait de savoir s’il existe un recours, j’avoue ne pas comprendre si vous évoquez ici un recours contre l’émetteur de l’appel d’offre, ou contre le franchiseur. Dans le 1er cas vous indiquez que le délai de recours est expiré, il est donc inutile. Dans la deuxième hypothèse, un recours à l’encontre du franchiseur me parait être, sans que je n’ai connaissance d’autres évènements, une réponse un peu sévère ou prématurée à un manquement qui demeure à qualifier au vu du contrat de franchise et des apports promis.

    L’examen de cette question doit, le cas échéant, être soumis à un conseil qui pourra disposer du contrat et des données de la franchise en cause.

    Nathalie CASTAGNON
    Avocat

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.