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    Doit-on créer une SARL pour ouvrir une franchise ?

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je voudrais prendre une franchise. Suis-je obligée de créer une SARL, ou puis je la prendre en nom propre – ce que je préfèrerais dans un premier temps.
    Merci

    Par STACIA, le 2 septembre 2008

    Réponse de Maître Hubert BENSOUSSAN
    Avocat, auteur de nombreux contrats de franchise et d'ouvrages spécialisés. Cabinet Bensoussan.

    Bonjour,

    Le droit en vigueur n’impose aucune obligation de création d’une société pour exercer en qualité de franchisé.

    Vous pouvez donc conclure un contrat de franchise à titre personnel si vous le souhaitez. Vous pouvez essayer de vous ménager dans le contrat la possibilité ultérieure de vous substituez une société. Bien que l’exercice en franchise soit plus souvent couronné de succès que l’exercice en qualité de commerçant indépendant, la création d’une structure sociale présenterait l’avantage de ne pas trop exposer vos biens personnels.

    Cordialement,

    Hubert BENSOUSSAN

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