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    Terminal de cuisson le 13 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Dans le cadre d’une ouverture d’un terminal de cuisson ou d’un point chaud, la loi dit-elle (article ?) que je dois avertir ma clientèle par des informations écrites et visibles que mes produits sont des produits surgelés et que les clients ne doivent pas les recongeler ?
    Merci de m’apporter des éléments concrets ou article de loi afin d’être aux normes au sein de mon magasin.

    , le
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    Il est nécessaire d’être très rigoureux lorsque l’on commercialise des produits surgelés.

    A cet égard, la règlementation impose notamment d’indiquer sur l’étiquetage des produits en question qu’il s’agit de produits surgelés, et de préciser clairement qu’ils ne doivent pas être recongelés après décongélation.

    Je vous renvoie ainsi à l’article 6 du Décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l’article L.214-1 du Code de la Consommation (que vous trouverez sur Légifrance en cliquant ici).

    Tout manquement à cette règle vous expose à une amende d’un montant de 450 euros par infraction constatée (2 250 € pour les personnes morales), sans préjudice de toute autre action qui pourrait être intentée à votre encontre par un consommateur qui justifierait d’un dommage résultant de l’absence de ces mentions.

    Prudence est donc de mise en la matière…

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