Fermer
Secteurs / Activités

    Terrain plus disponible : peut-on annuler le contrat de franchise ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,

    Nous venons de signer un contrat de franchise qui indique un terrain précis et une zone d’exclusivité, mais le terrain n’est plus libre à ce jour. Pouvons-nous demander le remboursement des sommes versées au titre que nous ne pourrons plus exploiter sur ce lieu, mentionné au contrat, et que cet emplacement est lié au CA prévisionnel.

    Merci pour vos réponses.

    Par Margaux, le 9 novembre 2015

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Y a-t-il dans votre contrat une condition suspensive concernant l’obtention de ce terrain ?
    Ce serait l’idéal.
    A défaut, vous pouvez essayer de soutenir qu’il est impossible aujourd’hui d’exécuter le contrat de franchise compte tenu de la disparition de l’une de ses modalités essentielles d’exploitation.
    Mais il m’est difficile de vous donner un avis argumenté sans avoir pris connaissance des documents que vous avez signés.
    Il est clair que la situation est délicate et je vous suggère de m’adresser le contrat pour avis.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Ouvrir une boutique Nespresso en franchise en Tunisie : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, A notre connaissance, Nestlé ne développe pas le concept Nespresso en franchise : à l’exception d’un accord de franchise avec le groupe Bertrand en France, toutes…
    Ouvrir une franchise Yves Rocher Institut de Beauté au Maroc : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous souhaitez ouvrir un institut de beauté Yves Rocher en franchise au Maroc. Yves Rocher s’est implanté au Maroc depuis 1991 et compte plus…
    Contrat de licence de marque et contrat de master-licence : comment obtenir le remboursement ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour Stéphane Il est effectivement dommage que les mots vous aveuglent et qu’un franchiseur vous raconte des sornettes. Ceci dit, il y a des points…
    Quelles sont les différences entre apport personnel, droit d’entrée et investissement total ?
    Postée le : 30 juin 2020
    Bonjour, Avant de répondre à votre question, je tenais à vous féliciter de votre démarche. Je vous encourage en effet à recueillir le maximum d’informations…