Bonjour,
Nous venons de signer un contrat de franchise qui indique un terrain précis et une zone d’exclusivité, mais le terrain n’est plus libre à ce jour. Pouvons-nous demander le remboursement des sommes versées au titre que nous ne pourrons plus exploiter sur ce lieu, mentionné au contrat, et que cet emplacement est lié au CA prévisionnel.
Merci pour vos réponses.