Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Un franchiseur a-t-il le droit de faire payer une réservation de zone ? le 18 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 18 juillet 2018

    Un franchiseur a-t-il le droit de faire payer une réservation de zone ? Cette somme (1 000€ pour une licence et 2 000 € pour une seconde) sera perdue si je n’ai pas mon local et pas mon prêt !
    Seconde question : quand on paye un droit au bail, est-ce qu’on peut le récupérer quand on quitte le local ?
    Merci pour votre réponse rapide,
    Cdt

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonsoir,

    La pratique est courante chez les franchiseurs et correspond à l’engagement réciproque des parties (franchisé et franchiseur).

    En effet, du côté franchiseur, le temps consacré à expliquer le concept, à étudier le dossier du candidat, à rechercher des informations complémentaires et toutes autres démarches de recrutement, ont un coût. Si, à l’issue de la réception du Document d’Informations Précontractuel, le candidat motivé signe un Contrat de réservation de zone et qu’il décide par la suite, pour une raison X de ne pas donner suite, l’investissement du franchiseur est perdu.

    Du côté franchisé, n’oubliez pas que vous vous assurez, que durant votre Contrat de réservation de zone, l’exclusivité de la relation contractuelle avec votre franchiseur. Ce dernier ne doit et ne peut vous remplacer par un autre candidat “mieux disant”. Sachez donc considérer l’engagement du franchiseur à votre profit.

    Alors que se passe t-il si vous n’obtenez pas votre local ou votre financement ? La réponse dépend du franchiseur, certains jugent la motivation réelle du candidat et, faute effective de local ou de prêt bancaire, remboursent une partie du Contrat de réservation de zone à un candidat malheureux. D’autres n’ont pas de sentiment et s’en tiennent au Contrat.

    Détail : le montant que vous évoquez me paraît faible et je crois comprendre que vous êtes en contrat de licence de marque. Deux points qui me font vous vous recommander de rencontrer votre banquier pour une première approche avec l’objectif de  “sentir” votre projet.

    Concernant le droit au bail, il est acquis pour toujours par son vendeur, et ce, quelque soit le succès de votre commerce. Par contre, rien ne vous empêche, vous aussi, de rentabiliser votre investissement en revendant ‘à terme” votre fond de commerce, c’est à dire: un bail commercial, le local et son matériel-mobilier-agencement, le stock, une clientèle et la notoriété qui va avec.

    Attention toutefois : si vous êtes en franchise (ou assimilé) vous ne pourrez pas vendre l’enseigne qui ne vous appartient pas.

    Bien cordialement.

    Laurent Delafontaine
    Associé – Fondateur AXE RESEAUX

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.