Franchisé depuis 2010, je règle en plus des royalties des prestations marketing. Ces factures Mkg sont non prévues à mon contrat et détaillés comme gratuit ds le contrat. Le non paiement = plus de pub. Mon franchiseur m’impose de régulariser cette situation par avenant et m’empêche de disposer de la vente en ligne. Il veut me faire signer un avenant de régularisation. Il exerce des pressions et menaces. J’ai accepté les conditions de VEL non prévues initialement mais je ne veux pas signer la totalité de l’avenant. Malgré mes entretiens et LR je suis pénalisé : Pas de VEL. Quel recours ?
Ventes en ligne pas autorisées par le franchiseur : quel est mon recours ?
Dernière mise à jour le 12 juillet 2018
