Brèves et Actus
Un projet de loi plutôt favorable aux acteurs de la franchise
Le projet de loi présenté le 21 août dernier par la ministre du Commerce, Sylvia Pinel, cible, on le sait, les auto-entrepreneurs. Mais les mesures qu’il contient intéressent aussi les commerçants, associés ou non, les franchiseurs et les franchisés. Concernant les baux commerciaux, certaines dispositions répondent à une demande… Read More