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      Eléphant Bleu : rupture “abusive” du contrat de franchise - Brève du 14 décembre 2011

      Brève
      14 décembre 2011

      La Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d’appel de Colmar dans un litige concernant la franchise Éléphant Bleu. Anticipée par le franchiseur, la rupture du contrat de l’ancien président de l’association des franchisés est jugée “abusive”.

      La Cour de cassation a rejeté, le 29 novembre, un pourvoi formé par Hypromat France (franchise Eléphant Bleu). Le litige opposait le franchiseur à son ancien franchisé de Vannes, président de l'association des franchisés à l'époque des faits.
      Déjà  propriétaire d'un centre de lavage auto Eléphant Bleu, le franchisé s'était porté en 2003 acquéreur d'un point de vente indépendant, afin de l'intégrer au réseau. Une intégration un temps envisagée, mais finalement refusée par l'enseigne, pas vraiment enthousiaste à l'idée de développer sa collaboration avec un partenaire auquel elle reprochait la création d'un “climat de contestation quasi-permanent”. D'où la rupture du contrat liant les deux parties en 2005.
      Le 14 septembre 2010, la cour d'appel de Colmar avait condamné le franchiseur à 20 000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat.  Pour les magistrats, “le motif de la rupture, tiré du non respect de l’obligation de non concurrence (avait) été artificiellement invoqué pour tenter de donner une apparence de validité à une résiliation qui n’avait pas d’autre objectif que celui d’écarter (le franchisé) de (l’association) dont il était le président”.
      C'est cet arrêt que le franchiseur contestait devant la Cour de cassation, arguant de son bon droit. Il n'a pas réussi à convaincre les hauts magistrats.

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