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    Épilation par lumière pulsée : la bataille judiciaire rebondit - Brève du 11 juin 2014

    La bataille de l’épilation rebondit. Attaqués par Guinot Mary Cohr et le syndicat des dermatologues, plusieurs fabricants et vendeurs de matériels à lumière pulsée l’emportent au tribunal.

    Dans la bataille qui les oppose à leurs détracteurs, les franchises d'épilation par lumière pulsée viennent, indirectement, de marquer  un point. Le 12 mai dernier, le tribunal de commerce de Paris a débouté de leurs demandes les sociétés Guinot, Mary-Cohr et le syndicat des dermatologues. Qui, ensemble, assignaient plusieurs fabricants et distributeurs de machines à lumière pulsée.
    Les plaignants ont, au contraire, été condamnés pour “procédure abusive”. Ils devront verser au total 300 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés attaquées et à la CNEP (Confédération de l'Esthétique Parfumerie) qui les soutient.

    Guinot et Mary Cohr fabriquent des produits d'épilation à la cire et les commercialisent dans leurs  nombreux instituts. Pour eux, fabricants et vendeurs de matériels à lumière pulsée “désorganisent le marché”. En proposant aux esthéticiennes des matériels dont l'utilisation pour l'épilation est interdite par la loi, ils leur permettent “d'obtenir un avantage concurrentiel illicite”. Et  “réalisent des actes de concurrence déloyale qui (leur) font préjudice”.
    Pour le syndicat des dermatologues, intervenant volontaire dans la procédure aux côtés de Guinot Mary-Cohr, la vente de ces matériels (lasers, lampes flash, diodes LED) est une faute. “En permettant à des personnels non médecins de réaliser des actes de destruction tissulaire et cellulaire”, fabricants et vendeurs leur causent en outre un préjudice.

    Pour les juges, au contraire, “il n'est pas démontré que (les) cires destinées à l'épilation (et les) lampes électromagnétiques (…) participent du même marché”. Il n'y a donc pas concurrence. En outre, ces lampes “peuvent aussi être utilisées pour des soins de photo-rajeunissement” et “sont libres à la vente”.
    L'affirmation selon laquelle ces appareils pourraient permettre des pratiques contraires à la santé publique est jugée “sans intérêt” par le tribunal. Dans la mesure où aucune des sociétés attaquées “n'exerce l'activité d'esthéticienne (…) ni ne pratique d'actes d'épilation”.
    Enfin les juges estiment que le préjudice à l'égard des dermatologues n'est pas démontré.

    La bataille n'est toutefois pas terminée. Sans surprise, Guinot Mary-Cohr et le syndicat des dermatologues font appel de cette décision.

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